Conditions générales d’utilisation de habitareneuf.fr

Définitions

- Les termes utilisés ont la définition suivante :

- CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de l’Éditeur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, et incluant la Politique de protection des données à caractère personnel accessible à l’adresse URL : http://habitareneuf.fr/

- Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels l’Éditeur ne dispose d’aucun droit de propriété.

- Éditeur : désigne l’organisation responsable du Site, telle que définies dans les Mentions Légales accessibles sur le Site.

- Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site.

- Site : désigne le sites internet accessible à l’adresse http://habitareneuf.fr.

- Visiteur et utilisateur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

Article 1. Objet

Les conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’Editeur http://habitareneuf.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et l’Éditeur. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur, qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

Article 2. Présentation du site

L’Éditeur met en œuvre le Site accessible à l’adresse http://habitareneuf.fr lequel présente notamment les travaux dans le bâtiment de Alexandre Cavalier.

Article 3. Accepatation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 4. Modification des CGU

L’Éditeur est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante http://habitareneuf.fr

Article 5. Accès au site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de L’Éditeur ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

Article 6. Obligations et responsabilités du visiteur et de l'utilisateur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les CGU :

- à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;

- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié (commentaires et Proposer une idée) sur le Site par l’Utilisateur ne doit pas, notamment :

- être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

- avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;

- inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser tout Contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur. Les Contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par L’Éditeur. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.

Article 7. Propriétés intellectuelles

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Article 8. Loi

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.